Vendredi 27 août 5 27 /08 /Août 16:59

Qu’est-ce que la violence sexuelle?

 

(Extrait de UKWELI: Manuel relatif à la surveillance des violations des droits humains en Afrique)

 

            La violence sexuelle peut revêtir diverses formes, notamment:

 

  • • le viol
  • • l’attentat à la pudeur (par exemple, toucher la poitrine
  • d’une femme)
  • • l’esclavage sexuel
  • • le mariage forcé
  • • la grossesse et la maternité forcées
  • • la mutilation sexuelle

 

            Tous les actes de violence sexuelle constituent des crimes de violence, d’agression et de domination. La sexualité est utilisée comme un moyen d’exercer du pouvoir sur la victime.

 

            L’agresseur a pour but de soumettre, dégrader et humilier la ou les victimes.

 

            Cette brochure traite principalement des actes de violence sexuelle perpétrés contre les femmes et les jeunes filles parce que la majorité des victimes tend à être généralement des femmes et des enfants. Toutefois il est important de souligner que les hommes sont aussi victimes de violence sexuelle, bien que ces actes fassent encore l’objet de trop peu de rapports et d’enquêtes.

 

            Les actes de violence sexuelle sont interdits tant par le droit international relatif aux droits humains que par le droit humanitaire international.

 

La violence sexuelle peut constituer un élément de presque tous les crimes graves prohibés par le droit international des droits humains, par le droit humanitaire et le droit national.

 

  • • La violence sexuelle peut être nommée différemment selon les circonstances: on parlera par exemple de torture, ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou encore de viol, etc.

 

  • • La violence sexuelle peut constituer un acte de torture ou un traitement cruel. La violence sexuelle peut également constituer un élément d’un crime contre l’humanité ou de génocide. Lors d’un conflit armé, elle peut être considérée comme un crime de guerre, une violation des lois et coutumes de la guerre, ou une grave infraction aux Conventions de Genève.

 

  • De nombreuses formes de violence sexuelle, et en particulier le viol, l’esclavage sexuel ou le mariage forcé, peuvent constituer un acte de torture, s’ils remplissent la définition internationale de la torture. Des actes moins violents peuvent constituer des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Il n’existe pas de définition juridique internationale de ce qui constitue de la violence sexuelle: chaque juridiction nationale a formulé sa propre définition des différentes formes de violence sexuelle dans le cadre de son système de droit pénal.

 

  • Il est donc très important de vous familiariser avec les définitions que le droit interne donne des différentes formes de violence sexuelle, comme le viol et d’en connaître les faiblesses ou les lacunes éventuelles.

 

2. Définitions

 

            Voici comment on peut définir certains actes constitutifs de la violence sexuelle:

 

  • Le viol consiste à pénétrer le corps d’une personne de force ou sans son consentement au moyen du pénis ou d’un objet comme une matraque, un bâton ou une bouteille.

 

  • • Il y a esclavage sexuel lorsque des femmes et des fillettes, séquestrées contre leur gré, deviennent la propriété d’une ou de plusieurs personnes à qui elles doivent fournir des services sexuels et, bien souvent, d’autres formes de services domestiques. L’esclavage sexuel des femmes et des fillettes peut être consécutif à leur mariage forcé avec leur propriétaire. Posséder des esclaves sexuelles, c’est, entre autre, détenir sur elles un pouvoir de vie ou de mort.

 

  • Le mariage forcé (ou servile) peut prendre différentes formes: une femme ou une fillette est donnée en mariage par ses parents, ses tuteurs, la collectivité ou autre, sans qu’elle ait le droit de refuser; ou bien elle est cédée par son mari, sa famille ou son clan à une autre personne; ou, une fois veuve, elle est léguée à une autre personne.

 

  • La grossesse forcée se réfère à tous les actes de violence dont l’objectif est de rendre les femmes enceintes. Les femmes peuvent être victimes de violence sexuelle pour de multiples raisons: parce qu’elles sont des femmes, à cause de leurs activités militantes ou de leurs opinions, à cause de leurs liens de parenté avec certaines personnes, etc.

 

  • Certaines femmes sont la cible d’agents de l’Etat ou de membres de groupes armés à cause de leurs activités militantes et de leurs opinions politiques : il s’agit par exemple de femmes qui jouent un rôle influent au sein de leur collectivité, de militantes des droits humains ou des droits des femmes, etc.

 

  • L’Etat ou des groupes armés peuvent en outre s’attaquer à des femmes dans le but de faire pression sur des membres de leur famille et de les stigmatiser. Souvent, les femmes sont visées parce qu’elles sont des femmes (c’est-à-dire que les hommes de la famille peuvent ne pas être visés ou seront traités autrement) mais aussi parce qu’on les soupçonne de participer d’une manière ou d’une autre aux activités de leurs proches. Il arrive aussi que les groupes d’opposition armée ou le gouvernement cherchent délibérément à se servir des femmes pour faire de l’intimidation, pour obtenir des aveux et humilier à la fois les militants et les femmes elles-mêmes. Il arrive aussi que des femmes soient visées pour le simple fait qu’elles sont des femmes. Elles peuvent être agressées par des agents de l’Etat ou des membres de groupes armés, mais aussi par des membres de leurs familles ou de leur communauté. Au sein de la famille et de la collectivité, la violence sexuelle peut revêtir diverses formes: violences conjugales, mutilations génitales, infanticide dirigé contre des petites filles, viol, etc.

 

  • Les femmes peuvent également être victimes de violence sexuelle en détention. Leurs tortionnaires seront alors des membres du personnel de la prison ou des codétenus.

 

Par Désiré KOUKOUI - Publié dans : Protection sociale
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